DES MODALITÉS CLAIRES
Retours et remboursements
Retrouvez les conditions de rétractation, de retour et de remboursement applicables aux achats de consommateurs.
Exercer son droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours après la réception pour informer NECTAR SUCRÉ de sa décision, sans avoir à la justifier. La décision peut être notifiée par une déclaration claire, notamment par courrier à NECTAR SUCRÉ, Youssef El Khyaf, EI, 1 impasse Flaubert, 01100 Oyonnax, France. Le bouton « Se rétracter du contrat » permet également de déposer la déclaration en ligne. Après vérification des informations et confirmation, une référence datée et un accusé téléchargeable sont remis. Le statut de l’envoi par e-mail est indiqué à l’écran. Le modèle téléchargeable reste facultatif. Indiquez votre nom, votre adresse, la commande et les produits concernés. Une demande de renseignement seule ne constitue pas une déclaration de rétractation.
Renvoyer le produit
Après notification, le produit doit être expédié au plus tard dans les quatorze jours, complet et correctement protégé. L’exercice de ce droit ne nécessite pas une autorisation préalable. Le retour peut être adressé à NECTAR SUCRÉ, Youssef El Khyaf, EI, 1 impasse Flaubert, 01100 Oyonnax, France. Une adresse différente peut être convenue par écrit. Les frais directs de renvoi restent à la charge du client, sauf produit non conforme ou erreur du vendeur.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment aux produits susceptibles de se détériorer rapidement et aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé après avoir été descellés. Une simple ouverture de l’emballage d’expédition ne supprime pas automatiquement ce droit.
Remboursement
Lorsque la rétractation est applicable, le remboursement intervient par le moyen de paiement initial dans les délais légaux. Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve de son expédition. Une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit peut rester à la charge du client.
Produit endommagé, erroné ou non conforme
Le client doit contacter NECTAR SUCRÉ rapidement avec la référence de commande, une description et des photographies utiles. Les garanties légales restent pleinement applicables. Lorsque la non-conformité est confirmée, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas supportés par le consommateur.