VENTE EN LIGNE
Conditions générales de vente
Ces conditions décrivent les ventes aux consommateurs sur nectarsucre.com. La disponibilité du paiement est indiquée à l’étape Commande. Version du 7 octobre 2026.
Vendeur et champ d’application
Le vendeur est Youssef El Khyaf, entrepreneur individuel, nom commercial NECTAR SUCRÉ, SIREN 892 517 343, SIRET 892 517 343 00026, 1 impasse Flaubert, 01100 Oyonnax, France. Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues à distance avec des consommateurs en France métropolitaine.
Produits, disponibilité et prix
Les caractéristiques essentielles, le conditionnement, le prix et la disponibilité sont présentés sur chaque fiche. Les visuels présentent les produits ; une variation naturelle de teinte ne remet pas en cause les caractéristiques annoncées ni les garanties légales. Les caractéristiques contractuelles sont celles présentées lors de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables, hors frais de livraison. Le stock est vérifié au moment de préparer le paiement. Les articles sont temporairement réservés pendant la session Stripe puis décomptés lorsque le paiement est confirmé. Un panier seul ne réserve pas de stock.
Commande
Le client vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées, l’adresse de livraison, les frais et le montant total avant de confirmer. La validation payante engage le client au paiement après acceptation des présentes conditions. La confirmation affichée après vérification auprès de Stripe permet de vérifier le paiement. Le client doit conserver sa référence de commande. La commande payée est enregistrée côté serveur, indépendamment du retour du client sur la page de confirmation. NECTAR SUCRÉ peut refuser une commande manifestement anormale, frauduleuse ou impossible à exécuter.
Paiement
Le paiement en euros est traité sur l’interface sécurisée de Stripe. NECTAR SUCRÉ ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas confirmée. Aucun débit réel n’est possible tant que le site indique que les commandes ne sont pas ouvertes.
Livraison
La livraison est proposée en France métropolitaine. Les frais sont calculés selon le poids estimé du colis : 3,90 € jusqu’à 250 g, 5,90 € jusqu’à 1 kg et 7,90 € au-delà. La livraison standard est offerte dès 85 € d’achat. Le coût définitif est présenté avant la validation payante. Le délai indicatif est de 3 à 5 jours ouvrables après validation de la commande.
Droit de rétractation
Sauf exception légale, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, puis de quatorze jours pour renvoyer le bien. Les frais directs de retour restent à sa charge. Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la consommation s’appliquent notamment aux biens susceptibles de se détériorer rapidement et aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés.
Remboursement
Le remboursement porte sur les sommes dues conformément à la loi, y compris les frais de livraison standard lorsque le droit de rétractation s’applique. Il intervient au plus tard quatorze jours après la notification, mais peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire.
Garanties légales
Le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir ; pour un bien neuf, un défaut apparu dans ce délai est présumé antérieur à la délivrance sauf incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. La mise en conformité intervient sans frais, dans un délai raisonnable ne dépassant pas trente jours et sans inconvénient majeur, par réparation ou remplacement dans les conditions légales. Une réduction du prix ou la résolution peut être obtenue dans les cas prévus par la loi, notamment si la mise en conformité est impossible, refusée ou ne respecte pas ces conditions. Cette garantie est indépendante de toute garantie commerciale. Le consommateur peut aussi invoquer les vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil dans les deux ans de leur découverte et choisir entre restitution du bien contre remboursement ou conservation avec réduction du prix, conformément à l’article 1644.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit à NECTAR SUCRÉ, Youssef El Khyaf, EI, 1 impasse Flaubert, 01100 Oyonnax, France, ou par les moyens de contact affichés sur la page Contact. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le vendeur aura adhéré. Les coordonnées de ce médiateur devront être publiées avant la première vente. À défaut d’accord amiable, le droit français s’applique et le consommateur conserve les règles protectrices de compétence prévues par la loi.